Retour à l'accueil| Nous écrire| Imprimer

Droit corporatif


Les conseillers juridiques de l’étude de notaires Côté Ouellet Thivierge inc., Notaires et conseillers juridiques offrent d’excellents services en lien avec le droit corporatif.

 

Vous payez trop d’impôts sur les profits de votre entreprise? Consultez‑nous pour savoir si l’incorporation pourrait être une bonne solution.

 

Vous aimeriez économiser de l’impôt en attribuant une partie des profits de votre entreprise avant impôts à vos enfants aux études? Consultez‑nous pour en savoir plus sur les fiducies familiales.

 

Advenant le décès de votre partenaire d’affaires, vous craignez une problématique avec ses héritiers? Consultez-nous pour connaître les modalités et bénéfices des conventions entre actionnaires.

 

Vous procédez à l’acquisition d’une entreprise concurrente et vous voulez vous assurer qu’elle s’intègre dans le meilleur cadre juridique possible? Consultez-nous pour une fusion d’entreprise.

 

Vous intégrez progressivement une relève générationnelle dans votre entreprise et vous vous demandez comment éviter les faux-pas, tant sur le plan fiscal que corporatif? Consultez-nous pour avoir plus d’information concernant une réorganisation.

 

La tenue à jour annuelle des assemblées légales obligatoires dans  votre livre des minutes constitue pour vous une corvée qui se transforme trop souvent en retard ou pire encore, en oubli? Consultez-nous pour connaître les détails de notre service de voûte corporative.

 

En droit corporatif, notre équipe spécialisée est la référence au KRTB.